MENTIONS LÉGALES
Présentation du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie il est précisé aux utilisateurs du site www.festivaldusouffle.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Posellis – Association loi 1901 – 24 rue de la Saunerie, 79200 Parthenay
Création et administration du site : Damien TALPOT –
Publications des articles du festival : Nicolas Herrouët
Représentante de l’association : Danièle HERROUËT – posellis@gmail.com
Hébergement : OVH SAS
Conditions générales d'utilisations du site et des services proposés
L’utilisation du site www.festivaldusouffle.fr implique l’acceptation complète des présentes conditions générales. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment par l’association Posellis, qui invitent les utilisateurs à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible en continue, mais une interruption technique peut être programmée, avec une communication préalable des dates et heures d’intervention. Mis à jour régulièrement par Damien TALPOT, le site ainsi que ses mentions légales peuvent évoluer ; ces dernières s’imposent à l’utilisateur, qui est encouragé à les relire fréquemment.
Description des services fournis
Le site www.festivaldusouffle.fr a pour objectif de présenter l’ensemble des activités de l’association Posellis concernant le Festival du Souffle. L’association s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité, exactitude ou absences d’erreurs, qu’elles proviennent de ses propres données ou de celles de partenaires. Les informations publiées sont données à titre indicatif, susceptibles d’évolutions, et ne constituent pas une obligation contractuelle. Posellis se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment, sans préavis.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Posellis ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Limitations de responsabilité
Posellis décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.festivaldusouffle.fr, notamment en cas d’utilisation d’un équipement non conforme aux spécifications ou d’incompatibilité technique. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des préjudices indirects tels que la perte de chance ou de clientèle. Les espaces interactifs sont modérés : tout contenu contraire à la législation française (notamment en matière de diffamation, haine ou pornographie) pourra être supprimé sans préavis. Posellis se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur en cas de propos ou contenus illégaux.
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le RGPD. Sur le site ww.festivaldusouffle.fr, des données comme l’URL d’accès, le fournisseur d’accès et l’adresse IP peuvent être collectées, uniquement pour le fonctionnnement du site. L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, avec possibiliyé d’exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition par courrier signé accompagné d’un justificatif d’dientité. Aucune donnée n’est cédée à des tiers sauf en cas de cession de l’association. Les bases de données sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998.
Liens hypertextes et cookies
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.festivaldusouffle.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.